Litiges liés à la généalogie successorale
Le recours à un cabinet de généalogie peut susciter de nombreuses contestations, notamment en ce qui concerne la rémunération, la légitimité du mandat ou la validité d’un contrat signé dans un contexte d’urgence ou de pression. Le cabinet LégiBretagne assiste les héritiers dans tous les contentieux liés à l’intervention de généalogistes successoraux.
Contestations liées à la rémunération du généalogiste
La rémunération, souvent proportionnelle à l’héritage, peut être jugée excessive ou injustifiée.
Le cabinet LégiBretagne intervient pour :
- Analyser la clause de rémunération et son caractère aléatoire ou non,
- Obtenir une réduction amiable ou judiciaire des honoraires exagérés au regard du service rendu,
- Obtenir la suppression de tout honoraire en raison de l’inutilité de l’intervention du généalogiste
Nullité du contrat de révélation
Un contrat de révélation peut être annulé en cas de vice du consentement mais surtout pour défaut d’objet.
Le cabinet LégiBretagne vous accompagne pour :
- Contester l’utilité de l’intervention du généalogiste,
- Négocier un accord amiable pour éviter un procès,
- Obtenir en justice la nullité du contrat. »
Gestion d’affaires
Lorsqu’un généalogiste agit sans contrat de révélation de succession ou de justification de droits, il réclame pourtant une rémunération.
Or, sur le fondement de la gestion d’affaires prévue par l’article 1301 du Code civil, la jurisprudence s’oppose au principe même de la perception d’une rémunération, limitant le droit du généalogiste à l’indemnisation de ses frais, à la condition qu’il puisse en justifier. Le cabinet LégiBretagne défend les héritiers contre des demandes infondées ou disproportionnées.
Litiges avec les notaires ou cohéritiers
Des tensions peuvent survenir entre héritiers ou entre l’héritier informé par le généalogiste et le notaire chargé de la succession.
Le cabinet LégiBretagne vous aide à :
- débloquer une situation successorale figée,
- agir en cas de rétention d’information ou de partage inéquitable,
- contester un acte passé sans information claire ou équitable.
